Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont fixés d’un commun accord entre l’avocat et le client.

Cependant, vous pouvez être exonéré du paiement de l’intégralité ou d’une partie de ces honoraires si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle ou d’un contrat d’assurance protection juridique.

Par ailleurs, vous pouvez obtenir a posteriori le remboursement des frais et honoraires que vous avez réglés.

1. Exonération totale ou partielle du paiement des honoraires

1.1. Aide juridictionnelle

Si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret, vous pouvez prétendre à bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Les frais d’avocat, ainsi que d’autres frais tels que ceux d’huissier, seront alors pris en charge par l’Etat en tout ou partie. Vous ne serez redevable que du versement des droits de plaidoirie s’élevant actuellement à 13 euros.

Pour savoir si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle et, dans l’affirmative, à quelle hauteur les frais d’avocat seront supportés par l’Etat, cliquez –ici.

Maître HIROU, qui accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, pourra vous aider à remplir un dossier afin que cette aide vous soit attribuée.

Par ailleurs, si le bureau d’aide juridictionnelle dont vous dépendez décide de vous allouer une aide juridictionnelle seulement partielle, une convention d’honoraires sera établie avec Maître HIROU et soumise au Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Grasse, conformément aux exigences légales.

1.2. Protection juridique

Quand bien même vos ressources ne vous permettraient pas de bénéficier de l’aide juridictionnelle, les honoraires d’avocat peuvent être pris en charge intégralement ou partiellement par une assurance protection juridique.

En effet, il est fréquent que des contrats d’assurance protection juridique soit souscrits, que ce soit auprès d’une compagnie d’assurance (en même temps qu’une assurance habitation ou véhicule par exemple), d’une banque ou d’une mutuelle.

Ces assurances protections juridiques sont souvent souscrites sans même que le regard de l’assuré soit attiré sur cette couverture.

N’hésitez donc pas à solliciter les organismes dont vous dépendez afin de savoir si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique et, le cas échéant, de connaître l’étendue des prestations auxquelles vous pouvez prétendre.

Si une telle garantie figure dans votre contrat, sachez que, en application de la loi, vous avez le choix de votre avocat et que vous n’êtes nullement lié par l’avocat éventuellement proposé par la compagnie d’assurance.

Là encore une convention sera conclue avec Maître HIROU afin de vous garantir les modalités de prise en charge de ses honoraires.

2. Remboursement des honoraires

La loi a prévu la faculté de demander la condamnation de l’adversaire à rembourser les frais et honoraires que la partie gagnante a dû engager pour assurer sa défense (article 700 du Code de procédure civile et article 475-1 du Code de procédure pénale).

Le juge décidera au cas par cas s’il convient de faire droit à la demande de remboursement qui lui a été formulée et, dans l’affirmative, les proportions dans lesquelles celui-ci interviendra.

3. Détermination des honoraires

La question des honoraires doit être abordée de manière la plus sereine possible et les principes d’information et de transparence doivent primer en la matière.

Le principe est que les honoraires de l’avocat varient selon :

–          la nature et la complexité de l’affaire,

–          le temps consacré à l’étude et à la préparation dossier,

–          l’importance du litige,

–          les actions envisagées,

–          le service rendu,

–          la situation financière du client.

Plusieurs modalités sont envisageables afin d’établir les honoraires et le choix entre l’une ou l’autre est fait d’un commun accord entre le client et l’avocat.

La discussion sur ce point sera menée dès le premier rendez-vous avec Maître HIROU afin que le client connaisse au plus tôt le type de facturation qui sera appliqué à son dossier.

Le choix sera fait entre les différentes modalités suivantes:

–          la facturation au forfait : ce type de facturation peut être décidé lorsque l’ensemble des interventions dans un dossier est prévisible,

–          la facturation au temps passé : les honoraires dus seront calculés par une simple multiplication du temps passé par le taux horaire déterminé à l’origine. Le taux horaire pratiqué par Maître HIROU est de 180 euros hors taxes, auxquels s’ajoutent la T.V.A. (20 % au 1er janvier 2014). Le temps d’ores et déjà consacré à votre dossier vous sera indiqué sur simple demande.

–         l’abonnement mensuel : lorsqu’un client a besoin de recourir régulièrement aux services d’un avocat, il peut-être convenu que l’avocat recevra une somme forfaitaire durant une période considérée.

–          la facturation selon le résultat : dans cette hypothèse, à l’issue de la procédure, l’avocat se voit attribuer une somme forfaitaire ou proportionnelle au résultat obtenu. Toutefois, la législation française, au contraire de celle d’autres pays, interdit que les honoraires de l’avocat soient uniquement déterminés en fonction du résultat obtenu. Cet honoraire de résultat pourra, par conséquent, n’être qu’un honoraire complémentaire venant s’ajouter à celui défini selon les modalités précédentes.

Quoiqu’il en soit, une provision sera sollicitée avant la réalisation toute démarche ainsi que le paiement des droits de plaidoiries de 13 euros si une action judiciaire est engagée.